Pour les DAF collectives en intra (à partir de 5 stagiaires ou plus), la prise en charge :
Coûts pédagogiques : 1100€ / jour maximum dans la limite de 5 jours.
Frais annexes : pas de prise en charge
Pour les DAF individuelles (moins de 5 stagiaires), la prise en charge :
Coûts pédagogiques :
– 40 € HT / heure pour les formations inférieures à 70h
– 25 € HT / heure pour les formations supérieures à 70h
Frais annexes : Pour les structures de -11 salariés ETP
– Repas : 25 euros
– Hébergement : 110 euros
– Déplacements : SNCF : remboursement SNCF (A-R), 2ème classe, Voiture : Les frais kilométriques sont remboursés dans la limite du barème fiscal 6 chevaux de la Direction Générale des Impôts et les péages d’autoroutes seront remboursés sur justificatifs. En agglomération : frais plafonnés à 10 € sans justificatifs
Pour les structures de +11 salariés ETP : L’enveloppe sur les fonds légaux est épuisée, la CPNEF prend le relais mais seuls les coûts pédagogiques seront pris en charge selon le barème OPCA.
Comme vous le savez peut-être, une nouvelle réforme de la formation professionnelle est en cours. À partir de janvier 2019, les équilibres en matière de formation professionnelle vont fortement évoluer. Nous vous invitons donc à saisir ces opportunités de financement et à effectuer vos demandes de prise en charge dans les meilleurs délais.
