Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
D’ailleurs qui est concerné ?
- Les entreprises d’au moins 11 ETP salariés. Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.
- Pour les adhérents SNAECSO, ce seuil est porté à 8 ETP salariés sur une moyenne de 12 mois.
Et qui prendre en compte dans les effectifs ?
- les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
- les salariés en contrat à durée déterminée (CDD),
- les travailleurs temporaires,
- les salariés mis à disposition présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillant depuis au moins un an (sauf les contrats de remplacement),
- les salariés à temps partiel, au prorata de leurs horaires contractuels.
Les salariés en CDD, travailleurs temporaires ou salariés mis à disposition et assurant un remplacement pour congés maternité, d’adoption ou parental d’éducation, les apprentis, les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE), les salariés en contrat de professionnalisation, et les stagiaires ne sont pas pris en compte dans l’effectif.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous mettons en place une journée de formation gratuite en partenariat avec la CPNEF au mois de novembre (adhérents UNIFORMATION et/ou ACEPP83).
Pour vous inscrire, merci de vous inscrire le plus rapidement via le lien ci-dessous car les places sont limitées.
