La circulaire « Fonds Publics et Territoires » vient de paraître.

Elle précise les modalités de mise en œuvre de ce fond.
« Structuré autour de sept axes thématiques, il reflète les priorités d’intervention de la COG :

  • Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit
    commun;
  • Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance ;
  • Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes ;
  • Axe 4 : Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques ;
  • Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités
    économiques ;
  • Axe 6 : Appui aux démarches innovantes ;
  • Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et promotion des projets
    en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie.
    Par sa souplesse, le Fpt a accompagné des besoins non couverts et propose des financements « sur
    mesure » à des actions spécifiques que les prestations de service ne peuvent prendre en compte. Il
    constitue un véritable levier d’innovation, d’expérimentation et d’évaluation qui nourrit la réflexion
    de la branche Famille sur l’évolution des politiques qu’elle conduit. A titre d’exemple, la création du
    bonus « inclusion handicap » est directement inspiré de nombreux projets mis en œuvre par les Caf
    dans le cadre de l’axe 1 du Fpt. »
    Pour la consulter en intégralité : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/qui-sommes-nous/textes-
    de-reference/circulaires

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