Quelques mois après sa signature avec l’Etat, la Cnaf publie enfin sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022.
Le soutien des Caf aux Etablissements d’Accueil de Jeunes enfants (EAJE) est une politique constante depuis plus de 30 ans et notamment par le biais d’une prestation de service attribuée pour les enfants accueillis.
Le soutien au fonctionnement des EAJE a été réaffirmé dans cette nouvelle COG, sur deux niveaux :
– l’investissement
– le fonctionnement
Nous avons relevé quelques points intéressants :
Le Bonus handicap :
Partant du constat que seul 19.5% des enfants bénéficiaires de l’Aide à l’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ont fréquenté une crèche en 2016, et que l’accueil des enfants en situation de handicap nécessite un renforcement du personnel encadrant et des temps de concertation plus important, la CNAF proposerait de verser un bonus de 500 € par place et par an aux EAJE qui compte plus de 5% d’enfants inscrits bénéficiaires de l’AEEH (et un bonus de 1300 € à ceux qui en comptent plus de 7.5%).
Cette mesure soulève plusieurs questions :
- Dans la plus part des cas, les difficultés d’un enfant sont détectées avant ces trois ans. Au vu du temps nécessaire pour poser un diagnostic, les jeunes enfants de moins de trois ans sont rarement éligibles à l’AEEH…
- Pourquoi ce taux de 5%alors que le travail de mobilisation, de concertation des équipes commence dès le premier enfant en situation de handicap ?
Pour résoudre cette problématique, la CNAF proposerait l’élargissement de cette mesure, dès 2020, aux enfants bénéficiaires d’un PAI handicap (Projet d’Accompagnement Individualisé Handicap)…qui reste à définir.
Le Bonus mixité :
Ce bonus vise à favoriser l’accueil d’enfants issus de famille pauvre et à encourager la mixité sociale.
En pratique, ce bonus permet de compenser la baisse de recettes liées à l’accueil de famille pauvre (c’est-à-dire payant moins de 1 € de l’heure), familles fréquentant la crèche avec plus ou moins d’assiduité et réservant des plages horaire plus resserrées que celles de familles ayant choisi la crèche pour concilier vie familiale et vie professionnelle.
Si beaucoup pensait que ce bonus « mixité » serait attribué au-dessus d’un seuil d’enfants pauvres, il n’en est rien…Le bonus serait attribué au regard de la participation moyenne familiale facturée par la crèche :
- 2100 € par place pour les EAJE dont la participation familiale moyenne est inférieure ou égale à 0.75 €.
- 800 € par place pour les EAJE dont la participation familiale moyenne est comprise entre 0.75 € et 1 €.
- 300 € par place pour les EAJE dont la participation familiale moyenne est comprise entre 1 € et 1.25 €.
Si cette mesure a pour elle la simplicité, on peut légitimement s’interroger sur ses effets.Car si elle favorisera les EAJE établis en Quartier prioritaire, pourra-t-elle véritablement favoriser la mixité ? Prenons l’exemple d’une crèche accueillant 50% d’enfants pauvres et 50 % d’enfants issus de familles aisées, le taux moyen des participations familiales sera alors d’environ 1,60 €…
Le Bonus territoire :
Afin d’encourager la création de places, un forfait de 2100€ par place et par an serait proposé pour toute nouvelle place d’accueil. A cette somme, se rajouterait un bonus en fonction des territoires (revenus et niveau de vie des habitants).
Toutes ces modalités sont encore des hypothèses de travail, qui évoluent en fonction des arbitrages et discussions.
Les aides Caf sont cumulatives
Pour la consulter en intégralité, cliquez ICI
