Projet d’ordonnance ESSOC sur les modes d’accueil

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) vient de remettre son projet de texte d’ordonnance sur la réforme des modes d’accueil (Travaux de simplification du cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant).

En raison de l’actualité sur la réforme des retraites, le Conseil d’état ne pourra pas valider l’ordonnance de la loi ESSOC avant février 2020.

Consultez, en intégralité le projet de texte d’ordonnance et le Tableau des mesures retenues après consultation

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