RAPPEL : Modification du barème national des participations familiales.

Suite aux orientations CNAF de la COG 2018-2022, le barème national des participations familiales évolue par palier sur plusieurs années.

Ainsi, il convient d’appliquer une nouvelle augmentation à partir du 1° janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif.

Taux de participation familiale par heure facturée

 

Du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021

Nombre d’enfants

En accueil collectif

En accueil parental ou familial.

1 enfant

0,0615%

0,0512%

2 enfants

0,0512%

0,0410%

3 enfants

0,0410%

0,0307%

4 enfants

0,0307%

0,0307%

5 enfants

0,0307%

0,0307%

6 enfants

0,0307%

0,0205%

7 enfants

0,0307%

0,0205%

8 enfants

0,0205%

0,0205%

9 enfants

0,0205%

0,0205%

10 enfants

0,0205%

0,0205%

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), à charge de la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.

Le plafond ressource par mois est fixé à 5800 € et le plancher ressource à 711.62 €.

 

 

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