Réforme des modes d’accueil : nouveau Décret.

Le Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants vient d’être publié au Journal Officiel portant sur :

  • L’obligation des assistants maternels
  • Les traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels d’un mode d’accueil du jeune enfant
  • La réglementation commune aux établissements d’accueil du jeune enfant

L’acepp83 souhaite organiser une rencontre inter-structures courant novembre 2021 sur ce thème, nous vous tiendrons informés de la date exacte très prochainement.

Pour consulter le décret :  

Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels
et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

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