L’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage vient d’être publié au journal officiel de ce matin, il précise les exigences nationales applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant.
Pour le consulter :
https://acepp83.fr/wp-content/uploads/2021/09/joe_20210907_0208_0011.pdf
