L’ACEPP83 a organisé une rencontre inter-structures le 25 novembre dernier sur le thème de la « réforme du code de la santé publique 2021 » animée par Philippe DUPUY (directeur de l’Acepp Nationale) avec la participation des représentants de la Caf et du Conseil départemental du Var.
Cette rencontre a regroupé 36 représentants de structures associatives, mais aussi de commune (DRAGUIGNAN) afin de dégrossir les textes officiels et de donner une vision globale des travaux à engager pour être en conformité dans les délais d’application (1er septembre 2022 pour les crèches existantes, à la fin de la DSP pour les crèches en DSP).
Les points abordés :
- Le contexte de la réforme, le cadre général ;
- La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, les 10 grands principes à intégrer dans les pratiques professionnelles ;
- Les projets et règlement de fonctionnement des structures ;
- La direction (diplômes requis, missions, temps dédiés) ;
- La santé (le référent santé & inclusion, administration de médicaments, documents médicaux fournis par les parents) ;
- L’encadrement des enfants (taux, minimum de 2, encadrement sorties, EJE, 40% – 60%, le surnombre, le contrôle judiciaire et l’analyse de la pratique) ;
- Les locaux (vérifications et aménagements à effectuer, les informations à afficher ou mettre à disposition. Les délais d’application sont plus longs jusqu’au 31/08/2026 pour se mettre en conformité.
Des documents ont été distribués à chaque participants et sont accessibles aux adhérents sur simple demande.
L’Acepp83 propose des actions pour aider les structures dans leurs démarches :
- Accompagnement sur la réécriture des documents officiels des structures ;
- Des outils mutualisés ;
- Une formation sur 5 journées intitulée « Faire évoluer son projet d’établissement selon la nouvelle réglementation » (Loi NORMA) ;
- Une journée de formation sur le thème « Comment se situer face à une situation de maltraitance ? » ;
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter et/ou visiter notre site internet acepp83.fr
Cliquez sur le lien pour consulter le compte-rendu de cette rencontre : c’est ICI
