Suite aux orientations CNAF de la COG 2018-2022, le barème national des participations familiales évolue par palier sur plusieurs années.
Ainsi, il convient d’appliquer une nouvelle augmentation à partir du 1° janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif.
Taux de participation familiale par heure facturée |
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Du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 |
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Nombre d’enfants |
En accueil collectif |
En accueil parental ou familial. |
1 enfant |
0,0615% |
0,0512% |
2 enfants |
0,0512% |
0,0410% |
3 enfants |
0,0410% |
0,0307% |
4 enfants |
0,0307% |
0,0307% |
5 enfants |
0,0307% |
0,0307% |
6 enfants |
0,0307% |
0,0205% |
7 enfants |
0,0307% |
0,0205% |
8 enfants |
0,0205% |
0,0205% |
9 enfants |
0,0205% |
0,0205% |
10 enfants |
0,0205% |
0,0205% |
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), à charge de la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Le plafond ressource par mois est fixé à 5800 € et le plancher ressource à 711.62 €.