« La qualité d’accueil renvoie à la manière dont une structure prend soin des enfants, accompagne les familles et soutient les professionnels, dans un contexte donné.
Pourquoi un projet d’évaluation de la qualité d’accueil ? Le projet d’évaluation de la qualité d’accueil s’inscrit dans un cadre réglementaire récent.
Depuis le décret du 1er avril 2025, il constitue le quatrième volet obligatoire du projet d’établissement des EAJE.Au-delà de cette obligation, l’enjeu est avant tout pédagogique, éthique et collectif. La qualité d’accueil ne se limite pas à une conformité réglementaire. La Charte et les référentiels ont été conçus non comme des normes techniques mais comme des supports de transformation des pratiques.
Les fondements réglementaires et de référence: Le projet d’évaluation s’appuie sur un ensemble cohérent de textes et de références nationales :
L’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, définit les missions fondamentales des modes d’accueil. En s’appuyant sur le rapport Giampino, elle introduit la Charte nationale comme premier fondement juridique définissant, pour la première fois en France, un cadre commun de références concernant l’accueil des enfants, les relations avec les familles, l’organisation des pratiques professionnelles et les missions des équipes.
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, reconnue juridiquement par la loi du 18 décembre 2023, qui constitue le socle commun de la qualité d’accueil.
Les référentiels nationaux qui déclinent les principes de la Charte :
-Référentiel bâtimentaire
-Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
-Référentiel commun de connaissances et de compétences des professionnels (pas encore publié)
Le décret du 1er avril 2025, qui impose un projet d’évaluation décrivant les modalités de suivi et les actions correctives engagées.
Ces textes ne doivent pas être envisagés comme des normes prescriptives, mais comme des appuis pour penser et faire évoluer les pratiques.
Une démarche d’auto-évaluation au service de la qualité d’accueil: Dans un contexte de fortes évolutions du secteur de la petite enfance et d’exigence accrue en matière de qualité d’accueil, l’auto-évaluation constitue un levier stratégique pour les structures. Elle ne relève ni du contrôle ni d’une mise en conformité, mais d’une démarche réflexive permettant de prendre du recul sur les pratiques, de valoriser les points d’appui existants et d’identifier collectivement des axes de progression.
La démarche proposée s’inscrit pleinement dans l’esprit du Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, en plaçant la Charte nationale comme boussole commune et en affirmant que la qualité ne se décrète pas : elle se construit dans l’action quotidienne, en équipe et avec les familles.
La qualité d’accueil, une notion protéiforme:
La qualité d’accueil ne se réduit ni à des indicateurs techniques ni à des normes formelles. Elle s’inscrit à l’intersection de trois fonctions indissociables des lieux d’accueil du jeune enfant et de sa famille :
-économique : en favorisant l’accès à l’emploi et l’égalité femmes-hommes
-éducative : en soutenant le développement global, le bien-être et l’éveil du jeune enfant
-sociale : en promouvant la mixité, l’inclusion et la participation des familles.
Ces trois fonctions prennent sens dans un projet social et territorial. Elles coexistent, s’articulent, et peuvent parfois entrer en tension. C’est précisément dans cette dynamique que se joue la qualité d’accueil.
La démarche d’auto-évaluation, telle que pensée dans le sillage du rapport Giampino et des travaux de Michel Vandenbroeck et Catherine Bouve, ne vise pas le contrôle ni le classement, mais la mise en discussion collective de ces tensions. Elle ouvre un espace de réflexion permettant de rechercher des équilibres ajustés à chaque contexte, à chaque territoire, à chaque équipe.
Retrouvez toutes les ressources : https://www.acepp.asso.fr/autoevaluation/?PagePrincipale
