Les recommandations de la DGCS sur l’accueil d’enfants déplacés d’Ukraine

La DGCS a diffusé le 31 mars, une note de recommandations sur l’accueil des enfants déplacés d’Ukraine dans les modes d’accueil des jeunes enfants (0-3 ans) et les activités de soutien à la parentalité.

Les personnes déplacées d’Ukraine peuvent accéder à l’ensemble des modes d’accueil de jeunes enfants mais elles ne sont pas éligibles au CMG. Aussi, il est préférable de les orienter vers des établissements financés par les CAF au titre de la PSU.

Les administrateurs de la Cnaf ont approuvé la gratuité de l’accueil en crèche pour tous les enfants des personnes bénéficiaires de la protection temporaire comme celles ayant fui l’Ukraine, pour l’année 2022, a indiqué la Cnaf dans un communiqué. Les caisses d’allocations familiales (Caf) prendront directement en charge le coût de leur accueil (voir communiqué de presse)

Afin de pouvoir accueillir rapidement les enfants, les crèches doivent signaler leur disponibilité de places au préfet de leur département, qui est chargé de l’accueil des déplacés d’Ukraine, et se rapprocher des associations désignées par les préfectures pour l’accompagnement de ces familles afin de faire valoir leur offre de service.
Les établissements d’accueil de jeune enfant sont aussi invités à faire connaître leur offre de services sur la
plateforme internet « Je m’engage pour l’Ukraine » (https://parrainage.refugies.info/).

Les formalités administratives à demander lors de l’admission :

  • Un certificat médical daté de moins de deux mois attestant de l’absence de toute contre indication à l’accueil en collectivité doit être remis lors de l’admission d’un enfant ou au plus tard dans les quinze jours suivant l’admission.
  • Une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales. Les enfants peuvent être admis provisoirement pendant 3 mois sans avoir reçu ces vaccins, mais passé ce délai, leur maintien dans les établissements ne sera plus possible. Dès lors que les premières injections ont été réalisées pendant ce délai, les vaccinations se poursuivent et sont complétée au-delà de ce délai sans que l’accueil de l’enfant ne soit remis en cause.

La DGCS préconise d’être particulièrement vigilant face aux risques sanitaires, la Tuberculose circule toujours en Ukraine malgré un taux de vaccination de 92,7 %.

Ce document recommande de proposer des activités permettant l’expression des enfants (arts plastiques, chants, etc.), il indique des liens vers des ressources pouvant aider à accueillir des jeunes enfants et une liste d’ouvrages pour enfants d’auteurs ukrainiens.

Des activités de soutien à la parentalité peuvent être proposées aux familles déplacées d’Ukraine, en particulier dans les LAEP, les centres sociaux et les maisons de quartier.

Les établissements d’accueil de jeunes enfants qui connaissent des difficultés de recrutement sont invités à faire connaître leurs besoins auprès de la préfecture et des associations qui accompagnent les déplacés d’Ukraine. Les étudiants en formation préparant aux métiers des modes d’accueil de jeunes enfants et les personnes retraitées de ce secteur ainsi que toute personne souhaitant aider peuvent proposer leur aide sur la plateforme publique de bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr, rubrique Mobilisons nous pour l’Ukraine (https://www.jeveuxaider.gouv.fr/engagement/benevolat-ukraine/).

Il est conseillé d’afficher la charte nationale d’accueil du jeune enfant sur l’espace d’affichage dans le hall d’accueil de l’établissement, de la maison d’assistants maternels ou du relais petite enfance ainsi que les versions de la charte correspondant aux langues parlées par les enfants accueillis dans l’établissement, en particulier les langues des familles déplacées d’Ukraine.

Pour consulter :

La note de la DGCS : https://acepp83.fr/wp-content/uploads/2022/04/DGCS-Recommandations-pour-laccueil-des-enfants-deplaces-dUkraine.pdf

La charte de l’accueil du jeune enfant traduite en anglais, russe et ukrainien : https://acepp83.fr/wp-content/uploads/2022/04/charte_nationale_acueil_jeune_enfant-traduite.pdf

La charte nationale soutien à la parentalité traduite en anglais, russe et ukrainien : https://acepp83.fr/wp-content/uploads/2022/04/charte_nationale_soutien_parentalite_traduite.pdf

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