Pour faire suite aux différentes annonces du ministre et pour prendre acte, le Bureau de l’acepp a souhaité faire un communiqué.

22 juillet 2022 – Un nouveau ministre pour la Petite Enfance et les familles

Alors que le secteur est confronté à de nombreuses difficultés et après des mois d’attentes et quelques incertitudes et inquiétudes quant à la nomination du premier gouvernement, l’actualité permet d’envisager quelques espoirs et perspectives pour les mois et années à venir :

• La Première ministre, Élisabeth Borne, lors de son discours de politique générale a indiqué : ”Nous refusons une société où la vie et les destins sont tracés : selon le quartier où l’on naît, selon le lieu où l’on vit, selon la couleur de sa peau ou la profession de ses parents… L’enfance sera une priorité de ce quinquennat, dans la droite ligne du chantier des 1000 premiers jours. Nous répondrons à la première préoccupation des parents aujourd’hui: le manque de solutions de garde pour les enfants – et notamment les enfants de moins de 3 ans. Pour réussir, mon Gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance. Il permettra d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes. Nous voulons des solutions proches des domiciles, accessibles financièrement…”
• La nomination et surtout les annonces de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées. Si la famille et  l’enfance ne sont pas dans l’intitulé de son ministère, il affirme qu’“en tant que ministre des Solidarités, je suis, et je tiens à vous le dire très clairement le ministre de la petite enfance et des familles ». Nous devrons tout de même découvrir comment il réussira à composer avec d’autres membres du gouvernement : François Braun, le ministre de la Santé et de la Prévention; Isabelle Rome, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et la secrétaire d’État à l’Enfance, Charlotte Caubel qui souhaite représenter la voix de l’enfant au gouvernement.

Des annonces et déjà quelques actes :

• Le drame de Lyon : une saisine de l’IGAS pour y apporter des éclaircissements et envisager 4 pistes de réflexion pour améliorer la qualité d’accueil :
  • l’obligation de créer un conseil de parents dans chaque crèche
  • la mise en place d’un système de signalement et de suivi national des incidents
  • l’instauration d’une obligation périodique d’évaluation externe sur la base d’un référentiel national, comprenant le cas échéant la satisfaction des parents, dont les résultats seront rendus publics
  • la limitation dans le temps de la durée d’autorisation des établissements à l’image de ce qui se pratique pour l’agrément des assistants maternels
• Report au 1er janvier 2023 de l’entrée en vigueur des dispositions de la réforme des services aux familles (Norma) qui devaient s’appliquer à la rentrée de septembre
• Publication d’ici la fin du mois de juillet de l’arrêté relatif aux personnels de crèche
• Déblocage de fonds pour 
  • l’accompagnement du Comité de filière par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail vers la construction d’un observatoire de la qualité de vie au travail dans la petite enfance
  • le plan Ambition Enfance-Égalité.
  • une campagne de promotion et de valorisation des métiers de la petite enfance.

La question des rémunérations sera abordée à la rentrée : le ministre veut se donner du temps pour regarder ce point en détail durant l’été. 

Par contre, à ce jour, toujours pas d’annonce sur la “parentalité”.

L’Acepp restera vigilante pour que des budgets, des projets soient renforcés sur cette thématique et viennent renforcer le déploiement de la “Charte nationale de soutien à la parentalité”.

L’Acepp veillera également aux modalités d’accompagnement : avec et pour toutes les familles ; permettant les échanges entre pairs ;avec des professionnels formés et dans un but non lucratif.

Le réseau Acepp accueille ces premières annonces et souhaite continuer à contribuer, militer  pour une politique Petite Enfance et Parentalité constructive et ambitieuse en partenariat étroit avec tous les acteurs nationaux et locaux.

Une des prochaines étapes sera de s’assurer et peser pour que la Convention d’Objectifs et de Gestion entre la Cnaf et l’Etat permette de mobiliser des moyens suffisants pour une offre quantitative et qualitative qui reconnaisse la place essentielle des acteurs associatifs.