Publications

Dans cet espace, vous retrouvez toutes les publications qui émanent de l’état, des partenaires….


QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DANS LES ERP

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Ce nouveau décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public : A partir du 1° janvier 2018, les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans auront obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur.


La définition légale du travail social :
Décret n°2017-877 du 6 mai 2017 relative à la définition du travail social. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO du 10 mai 2017.


L’accueil de l’enfant en situation de handicap de 0 à 6 ans :
Agnès BUZYN Ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie CLUZEL Secrétaire d’Etat auprès du 1er ministre chargée des personnes handicapées ont saisi le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sur l’accueil de l’enfant en situation de handicap de 0 à 6 ans.

Pour consulter le communiqué de presse : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/170922-cp_conjoint_-_nomination_anne_burstin.pdf


Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de la VAE

Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.


Etude et résultats de la DREES

« Le choix de la crèche comme mode d’accueil, entre bénéfices pour l’enfant et adaptation aux contraintes », Études et Résultats, n°1014, Drees, juin.

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1014.pdf


Rapport TERRA NOVA

Ce rapport ambitionne de renouveler la politique de la petite enfance aux enjeux d’un accueil de qualité en crèche pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les inégalités dès la crèche.

http://tnova.fr/rapports/investissons-dans-la-petite-enfance-l-egalite-des-chances-se-joue-avant-la-maternelle


Protocole sur l’éveil artistique et culturel du jeune enfant

Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, et Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, ont signé un protocole d’accord visant à favoriser l’éveil artistique et culturel du jeune enfant, le 20 mars 2017.

http://www.culture.gouv.fr/content/download/175102/1938520/version/1/file/Protocole-accord-eveil-artistique-jeune-enfant-mars2017.pdf


Guide ministériel relatif aux établissements du jeune enfant à l’intention des services de PMI

Ce guide devrait contribuer à harmoniser les pratiques professionnelles et à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants confiés.
Pour le consulter : http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/publications/enfance/guide-enfance/guide-relatif-aux-etablissements-du-jeune-enfant-a-lintention-des-services-de-pmi/


Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, publie le texte cadre national pour l’accueil du jeune enfant, le 23 mars 2017. Vous pouvez le télécharger à l’adresse :  http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/03/Texte-cadre-v3.pdf


Le CAP petite enfance accompagnant éducatif Petite enfance

Le nouveau CAP Petite enfance s’appelle le CAP accompagnant éducatif petite enfance. Un changement de nom qui correspond aussi à une formation plus complète. Ce nouveau diplôme restera un diplôme unique mais sa modularisation permettra de faciliter les passerelles entre métiers.

Si vous souhaitez consulter l’arrêté du 22 février 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413570&dateTexte=20170418


Suite aux tristes événements qui ont touché le territoire National, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) publie une circulaire ministérielle N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance

Vous pouvez la consulter ici : cir_ministerielle_41232-2016-situation-durgence


Juin 2016, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans le dernier numéro de sa lettre d’information « L’e-ssentiel » n°163-2016, les résultats d’une étude sur « Les coûts de fonctionnement des crèches»; L’étude démontre que le modèle de gestion des crèches par les associations est plus performant : à la fois économe, compétitif et qualitatif avec une part du budget plus importante consacrée à leurs personnels.

Vous pouvez la consulter ici :essentiel-cout-fonctionnement-eaje


Le 9 mai 2016, Sylviane Giampino remettait son rapport « Développement du Jeune Enfant, modes d’accueil, formation des professionnels » à Laurence Rossignol (ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes). Elargir la conception qualitative des modes d’accueil pour la petite enfance sur les particularités du développement de l’enfant avant trois ans est l’objet de la mission. 120 spécialistes de la Petite Enfance ont participé à cette mission dont notre délégué national Philippe Dupuy. Les travaux de la commission en charge de cette mission ont respecté, tout au long de leur déroulement, un plan de travail sur quatre champs.

Vous pouvez consulter la synthèse du Rapport ici : synthese-rapport-giampino-vf

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